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Création d’un fonds pour l’insertion professionnelle dans la Fonction Publique
Publié le lundi 16 mai 2005.


La nouvelle loi du 11 février 2005 crée un « fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique » - à l’instar de l’Agefiph pour le privé - qui sera alimenté par la contribution des ministères, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ne respectant pas le quota de 6 %.

La loi prévoit des dispositions pour favoriser l’accès à la fonction publique à un plus grand nombre de personnes handicapées.

Le texte de la loi est ici. Faîtes une recherche par loi et c’est la loi n° 2005-102.